Le capital social est une obligation pour toutes les entreprises. Il se compose généralement des apports en nature ou des apports en espèces. Le montant du capital social doit impérativement inclure le statut de votre société. Ce capital est divisé en actions ou en titre selon la forme juridique de la société, répartie entre les actionnaires ou associés. Le capital social initial d’une société n’est pas fixe, il peut être modifié si les actionnaires le souhaitent en augmentant ou en réduisant le capital.
Définition du capital social
Le capital social de son entreprise est la somme de tout le dépôt d'apport des actionnaires ou des associées de l’entreprise contre des droits sociaux au moment de l’augmentation du capital et lors de la création. Au début, il faut enregistrer ses apports que ce soit numéraire ou en nature.
Quel montant pour le capital social ?
Un montant minimum peut être exigé ou non. Le montant peut être modifié tout au long de la vie de l’entreprise, et il existe deux types de capitaux propres : le capital fixe et le capital variable.
Le montant minimum requis dépend de la forme juridique de la société en cours de création. Le capital social minimum pour la création de SAS, SASU, SARL ou EURL est d’un euro. Le capital social minimum pour les autres types de sociétés est de 120 000 euros pour les sociétés européennes et de 37 000 euros pour les sociétés anonymes. De plus, aucun montant maximum n’est requis : vous pouvez effectuer autant d’investissements que vous le souhaitez dans une entreprise. Le partenaire choisit de créer une société à capital fixe ou variable. Si le capital est fixe, le montant inscrit dans les statuts de la société ne pourra être modifié qu’en modifiant les statuts de la société, ce qui entraînera de nouvelles procédures et donc des frais. Dans le cas du capital variable, les associés mentionnent dans les statuts de la société la portée du libre changement de capital. Si le capital variable dépasse la limite inférieure ou supérieure, les statuts de la société doivent être révisés pour réduire la base ou augmenter la base. Le montant minimum doit également être mentionné dans les documents officiels de l’entreprise.
Dépôt du capital en banque
Les fonds propres doivent être déposés sur un compte bancaire professionnel, distinct du compte bancaire personnel du gérant. La banque gèle les fonds déposés et délivre un certificat de dépôt d'apport en capital au fondateur de l’entreprise. Le capital social a été gelé sur le compte professionnel jusqu’à l’obtention de la société Kbis (une carte d’identité d’entreprise). Le document a été obtenu grâce à un certificat de dépôt d'apport. Kbis vous permet d’aller à la banque pour débloquer le montant des fonds payés pour les fonds propres. Les gestionnaires peuvent commencer à utiliser les fonds débloqués, ils peuvent démarrer des activités et conserver de l’argent. Le capital social est généralement déposé dans une banque, mais il peut également être déposé par un notaire ou la Caisse des Dépôts ou un expéditeur. Dans tous les cas, l’une de ces trois institutions doit verser une caution.